Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels
Dernière mise à jour : 6 septembre 2026
1. Information générale
a) Introduction
Objectif de la présente politique.
La protection de la vie privée et des renseignements personnels de notre clientèle est importante pour Axelle Pilates et Spa [9568-6200 QUÉBEC INC.] (ci-après « Axelle », « le Studio », « Nous », « Notre » ou « Nos »).
Pour cette raison, nous avons mis en place des pratiques visant à assurer une gestion responsable et sécuritaire des renseignements personnels qui nous sont confiés, conformément aux lois applicables au Québec et au Canada, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
Portée de la politique.
La présente politique de confidentialité (la « Politique ») décrit nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de communication, de conservation, de protection et de destruction des renseignements personnels des personnes qui :
utilisent nos services de Pilates, de mouvement ou de mise en forme;
utilisent nos installations de thermothérapie, notamment les saunas et le bain d’eau froide;
créent un compte ou effectuent une réservation auprès du Studio;
achètent un abonnement, un forfait, une séance ou tout autre service;
remplissent un formulaire ou un questionnaire de santé ou de sécurité;
visitent notre site Web;
communiquent avec nous;
s’inscrivent à nos communications ou à notre infolettre;
participent à une activité, une promotion, un concours ou un événement organisé par le Studio.
Dans la présente Politique, ces personnes sont désignées par « Vous », « Votre » ou « Vos ».
Consentement
Lorsque requis par la loi, nous obtenons votre consentement avant de recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels.
Certains renseignements recueillis par Axelle, notamment ceux contenus dans un questionnaire de santé ou de sécurité lié à l’utilisation des saunas, du bain d’eau froide ou à certaines activités physiques, peuvent constituer des renseignements personnels sensibles.
Lorsque des renseignements personnels sensibles sont concernés, nous obtenons votre consentement exprès, distinctement et pour les fins spécifiques qui vous sont présentées.
Le fait de refuser ou de retirer votre consentement à certaines collectes facultatives n’empêche pas nécessairement l’utilisation de nos services. Toutefois, lorsque certains renseignements sont raisonnablement nécessaires afin d’assurer votre sécurité ou de déterminer si un service peut vous être offert, notamment dans le contexte de la thermothérapie, le refus de fournir ces renseignements peut nous empêcher de vous donner accès au service concerné.
Limites de la politique
La présente Politique s’applique aux renseignements personnels recueillis dans le cadre de nos relations avec notre clientèle, nos visiteurs, nos prospects et les utilisateurs de nos services.
Elle ne vise pas les renseignements relatifs à nos employés ou à nos fournisseurs lorsque ceux-ci sont traités dans un contexte distinct de la relation avec notre clientèle.
b) Responsable de la protection des renseignements personnels
La personne ayant la plus haute autorité au sein d’Axelle assume la fonction de responsable de la protection des renseignements personnels, à moins que cette fonction ait été déléguée par écrit conformément à la loi.
Toute question, demande, commentaire ou plainte concernant la présente Politique ou nos pratiques de protection des renseignements personnels peut être adressé à :
Responsable de la protection des renseignements personnels
Nom : Isabelle Chouinard
Entreprise : Axelle Pilates et Spa
Courriel : gestion@axellepilates.ca
Téléphone : 418-386-0118
Adresse : 733 boul. Vachon Nord, Sainte-Marie (Québec), G6E 1M3
2. Définitions
Dans la présente Politique :
« Axelle », « Studio », « Nous », « Notre », « Nos » : désigne Axelle Pilates et Spa [9568-6200 Québec inc.].
« Fournisseur de services » : toute personne ou entreprise qui traite certains renseignements personnels pour notre compte afin de nous permettre d’exploiter le Studio ou de vous fournir nos services, notamment un fournisseur de système de réservation, de paiement, d’hébergement Web, de communication ou de services informatiques.
« Renseignements personnels » : tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, directement ou indirectement, de l’identifier.
« Renseignements personnels sensibles » : renseignements qui, en raison notamment de leur nature médicale ou autrement intime ou du contexte dans lequel ils sont utilisés, suscitent un degré élevé d’attente raisonnable en matière de vie privée.
Les renseignements concernant votre état de santé, certaines conditions médicales, vos antécédents pertinents, vos limitations physiques ou toute information similaire recueillie dans le cadre de nos questionnaires de sécurité peuvent constituer des renseignements personnels sensibles.
« Responsable de la protection des renseignements personnels » : personne responsable de l’application de la présente Politique et de nos pratiques de protection des renseignements personnels.
« Services » : tous les services offerts par Axelle, pouvant notamment comprendre :
cours de Pilates sur Reformer;
cours au sol ou utilisant le Reformer comme plateforme;
cours de Barre;
cours privés ou semi-privés;
activités de mouvement, mobilité ou conditionnement physique;
sauna traditionnel;
sauna infrarouge;
bain d’eau froide (« cold plunge »);
thermothérapie;
réservation de cours ou d’installations;
abonnements, forfaits et achats;
événements, ateliers et autres activités offertes par le Studio.
« Traitement » : toute opération relative à un renseignement personnel, notamment sa collecte, son utilisation, sa communication, sa conservation ou sa destruction.
« Site Web » : le site Web exploité par Axelle, notamment [adresse du site Web].
3. Traitement des renseignements personnels
3.1 Collecte
3.1.1 Moyens de collecte
Nous pouvons recueillir vos renseignements personnels de différentes façons, notamment :
directement auprès de vous, lorsque vous créez un compte ou vous inscrivez à un service;
par nos formulaires électroniques ou papier, notamment lors de votre inscription ou lorsque vous remplissez un questionnaire;
par notre plateforme de réservation, lorsque vous réservez un cours, une activité ou une plage de thermothérapie;
lors de l’achat d’un abonnement, d’un forfait ou d’un service;
par courriel, téléphone, messagerie ou en personne, lorsque vous communiquez avec nous;
par notre site Web;
au moyen de témoins de connexion, lorsque ceux-ci sont utilisés et autorisés;
par certains fournisseurs de services agissant pour notre compte, dans la mesure nécessaire à la prestation de leurs services.
Nous privilégions, dans la mesure du possible, la collecte de renseignements directement auprès de la personne concernée.
3.1.2 Catégories de renseignements personnels recueillis
Dans le cadre de nos activités, nous pouvons recueillir différentes catégories de renseignements personnels.
Renseignements d’identification et coordonnées
Par exemple :
prénom et nom;
adresse;
adresse courriel;
numéro de téléphone;
date de naissance;
âge;
renseignements liés à votre compte client.
Renseignements relatifs aux services
Par exemple :
cours et services réservés;
historique de réservation;
présences et absences;
abonnements et forfaits détenus;
listes d’attente;
préférences de réservation;
renseignements nécessaires à la gestion de votre compte;
communications avec notre équipe;
notes administratives pertinentes à la prestation des services.
Renseignements financiers
Nous pouvons traiter certains renseignements relatifs :
aux transactions;
aux abonnements;
aux paiements;
aux remboursements;
à la facturation.
Lorsqu’un fournisseur spécialisé traite les paiements, Axelle peut ne pas recevoir ni conserver le numéro complet de votre carte de crédit.
Renseignements techniques ou numériques
Lorsque vous utilisez notre site Web ou certaines plateformes technologiques, certains renseignements peuvent être recueillis, notamment :
adresse IP;
type d’appareil;
navigateur utilisé;
système d’exploitation;
pages visitées;
date et heure des connexions;
données générées par certains témoins de connexion.
Consentements
Nous pouvons conserver une preuve :
de votre acceptation de certaines politiques ou conditions;
de vos consentements relatifs à vos renseignements personnels;
de votre consentement à recevoir certaines communications;
de votre consentement exprès au traitement de renseignements personnels sensibles, lorsque requis.
3.1.3 Renseignements relatifs à la santé et à la sécurité
Dans le cadre de certains services, particulièrement l’utilisation des saunas et du bain d’eau froide, nous pouvons vous demander de remplir un questionnaire destiné à identifier certaines situations pouvant nécessiter une prudence particulière ou rendre l’utilisation du service inappropriée.
Selon le questionnaire utilisé et le service demandé, nous pourrions notamment recueillir des renseignements concernant :
votre état général de santé pertinent à l’utilisation du service;
certaines conditions médicales ou antécédents pertinents;
certaines conditions cardiovasculaires;
des antécédents de perte de conscience, d’étourdissement ou de malaise;
certaines limitations physiques;
une grossesse, lorsque cette information est pertinente à l’utilisation sécuritaire du service;
certains médicaments ou traitements lorsque ceux-ci sont pertinents pour déterminer les précautions associées au service;
toute autre information que vous choisissez de nous transmettre concernant votre capacité à utiliser le sauna, le bain froid ou à participer à une activité physique.
Nous cherchons à limiter cette collecte aux renseignements raisonnablement nécessaires à la sécurité et à la prestation du service concerné.
Ces renseignements sont considérés comme particulièrement sensibles et bénéficient de mesures de protection adaptées à leur nature.
Axelle n’offre pas de diagnostic médical
Le questionnaire de santé ou de sécurité utilisé par Axelle n’a pas pour objectif de poser un diagnostic, d’établir un traitement médical ou de remplacer l’avis d’un professionnel de la santé.
Lorsque les renseignements fournis soulèvent une question concernant la sécurité ou la pertinence d’une activité, Axelle peut :
vous recommander de consulter un professionnel de la santé avant d’utiliser le service;
vous demander d’obtenir une autorisation ou un avis médical lorsque cela est raisonnablement nécessaire;
imposer certaines précautions;
refuser ou reporter l’accès à un service lorsque nous estimons raisonnablement que cela est nécessaire pour votre sécurité.
3.1.4 Collecte par des tiers
Lorsque vous utilisez certains services technologiques mis à notre disposition par des fournisseurs, ceux-ci peuvent recueillir, traiter, héberger ou avoir accès à certains renseignements personnels pour notre compte ou conformément à leurs propres politiques de confidentialité.
Nous pouvons notamment utiliser des fournisseurs pour :
la gestion des inscriptions et des réservations;
la gestion des comptes clients et des abonnements;
le traitement des paiements;
l’envoi de confirmations, rappels et communications;
la gestion de certaines opérations du Studio;
l’hébergement du site Web;
l’hébergement ou le stockage de renseignements;
les communications électroniques;
la sécurité et la performance de nos systèmes;
l’analyse de fréquentation de notre site Web;
la publicité numérique, lorsque vous y avez consenti.
Nos fournisseurs peuvent notamment comprendre :
FliiP : plateforme utilisée notamment pour la gestion des comptes clients, des abonnements, des réservations, des présences et des communications avec la clientèle;
Adyen : fournisseur pouvant intervenir dans le traitement sécurisé des paiements effectués par l’intermédiaire de notre plateforme de gestion;
Passeport Technologies : fournisseur de services technologiques utilisé par Axelle dans le cadre de certaines de ses activités et opérations;
Rise : fournisseur de services technologiques utilisé par Axelle dans le cadre de certaines de ses activités et opérations;
Hostinger : fournisseur utilisé pour l’hébergement et certains services liés à notre site Web;
WordPress : plateforme utilisée pour la gestion et l’exploitation de notre site Web;
Cloudflare : fournisseur pouvant être utilisé pour la gestion de notre domaine ainsi que pour la sécurité et la performance de notre site Web;
Microsoft, notamment Microsoft 365 et Outlook : services pouvant être utilisés pour la gestion des courriels, des communications, des documents et de certains renseignements administratifs;
Google, lorsque nous utilisons certains de ses services, notamment à des fins d’analyse, de publicité ou de fonctionnement de notre présence en ligne;
Meta, lorsque nous utilisons ses plateformes ou technologies à des fins de communication, de publicité ou de mesure de performance.
La nature des renseignements personnels auxquels ces fournisseurs peuvent avoir accès varie selon les services utilisés. Elle peut notamment comprendre des renseignements d’identification et de coordonnées, des renseignements liés à votre compte, à vos réservations et à vos transactions, ainsi que certains renseignements techniques.
Les renseignements personnels sensibles, notamment les renseignements concernant votre santé, ne sont communiqués à un fournisseur que lorsque cela est nécessaire à la prestation du service concerné et conformément aux exigences applicables en matière de protection des renseignements personnels.
Nous cherchons à limiter la communication de renseignements personnels à ce qui est raisonnablement nécessaire à l’exécution du mandat de chaque fournisseur.
Certains fournisseurs peuvent traiter ou conserver des renseignements à l’extérieur du Québec ou du Canada. Lorsque les lois applicables l’exigent, Axelle procède aux vérifications et évaluations nécessaires avant qu’une telle communication ait lieu.
3.1.5 Refuser une collecte
Vous pouvez refuser de fournir certains renseignements lorsque ceux-ci sont facultatifs.
Vous pouvez notamment :
ne pas remplir un champ identifié comme facultatif;
refuser certains témoins de connexion;
vous désabonner de communications marketing;
communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels afin de retirer un consentement lorsque la loi le permet.
Cependant, certains renseignements sont nécessaires afin de vous fournir un service.
Par exemple, sans les renseignements nécessaires à la création d’un compte ou à la réservation, nous pourrions être incapables de gérer votre inscription.
De la même façon, lorsque nous jugeons qu’un questionnaire de santé ou de sécurité est raisonnablement nécessaire pour l’utilisation d’un sauna ou d’un bain froid, le refus de répondre aux questions nécessaires pourrait entraîner un refus d’accès à ce service.
3.2 Utilisation, accès et communication des renseignements personnels
3.2.1 Utilisation
Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels afin de :
créer et administrer votre dossier client;
gérer vos abonnements et forfaits;
permettre la réservation de cours et de services;
gérer les listes d’attente, annulations, présences et absences;
traiter les paiements et remboursements;
vous transmettre des confirmations ou rappels;
communiquer avec vous relativement à votre compte ou à une réservation;
vous fournir nos services;
adapter certaines activités à vos besoins ou limitations lorsque cela est approprié;
contribuer à assurer l’utilisation sécuritaire de nos équipements et installations;
vérifier les renseignements pertinents avant l’utilisation d’un sauna ou d’un bain froid;
répondre à vos demandes ou questions;
gérer les plaintes ou insatisfactions;
exploiter, maintenir, sécuriser et améliorer notre site Web et nos services;
prévenir la fraude, les abus et les incidents de sécurité;
effectuer des analyses et statistiques relatives à nos activités;
vous transmettre des communications promotionnelles lorsque vous y avez consenti;
satisfaire à nos obligations contractuelles ou légales;
exercer ou défendre nos droits;
réaliser toute autre fin permise ou exigée par la loi.
3.2.2 Utilisation des renseignements de santé
Les renseignements relatifs à votre santé recueillis dans le cadre de nos questionnaires sont utilisés principalement afin :
d’évaluer les précautions applicables avant l’utilisation d’un sauna ou d’un bain d’eau froide;
d’identifier une situation dans laquelle l’utilisation du service pourrait être contre-indiquée ou nécessiter l’avis préalable d’un professionnel de la santé;
d’assurer votre sécurité et celle des personnes utilisant nos installations;
de permettre à certains membres autorisés de notre personnel de connaître les renseignements strictement nécessaires à la prestation sécuritaire du service;
de documenter, lorsque nécessaire, un événement ou un incident survenu durant l’utilisation de nos services.
Ces renseignements ne sont pas utilisés à des fins de publicité ciblée ou de marketing.
Ils ne sont pas vendus.
3.2.3 Accès au sein d’Axelle
L’accès aux renseignements personnels est limité aux personnes qui doivent raisonnablement y avoir accès dans le cadre de leurs fonctions.
Selon la nature du renseignement, il peut notamment s’agir :
de la direction;
de la responsable de la protection des renseignements personnels;
du personnel administratif;
des instructeurs lorsque certains renseignements sont nécessaires à la prestation d’un cours;
des membres du personnel responsables de la thermothérapie lorsque des renseignements sont nécessaires à l’utilisation sécuritaire du service;
des fournisseurs technologiques autorisés dans la mesure nécessaire à leurs fonctions.
Les renseignements de santé ne doivent pas être rendus accessibles à l’ensemble du personnel simplement parce qu’ils se trouvent dans votre dossier client.
L’accès à ces renseignements est limité autant que possible aux personnes dont les fonctions le nécessitent.
3.2.4 Communication à des fournisseurs de services
Nous pouvons communiquer certains renseignements personnels à nos fournisseurs lorsque cela est nécessaire afin qu’ils puissent nous fournir leurs services.
Nous tentons de limiter les renseignements communiqués à ce qui est nécessaire à l’exécution de leur mandat.
Nous cherchons également à sélectionner des fournisseurs disposant de mesures raisonnables de protection de l’information et, lorsque requis, à encadrer la communication de renseignements personnels par des ententes contractuelles.
Nos fournisseurs ne sont pas autorisés à utiliser les renseignements personnels communiqués par Axelle à leurs propres fins incompatibles avec le mandat pour lequel ceux-ci leur sont transmis, sauf lorsque la loi ou leur relation directe avec vous le permet.
3.2.5 Communication à l’extérieur du Québec
Certains fournisseurs technologiques que nous utilisons peuvent exploiter des serveurs ou traiter des renseignements à l’extérieur du Québec ou du Canada.
Lorsque la loi l’exige, nous évaluons les facteurs relatifs à la vie privée associés à une communication de renseignements personnels à l’extérieur du Québec et nous prenons les mesures contractuelles et organisationnelles appropriées avant de procéder à une telle communication.
3.2.6 Autres communications autorisées
Nous pouvons également communiquer certains renseignements personnels lorsque cette communication est autorisée ou requise par la loi, notamment :
pour répondre à une ordonnance ou à une procédure judiciaire;
à la demande d’une autorité gouvernementale légalement autorisée;
lorsqu’elle est nécessaire afin de protéger une personne contre un risque sérieux;
pour prévenir ou enquêter sur une fraude ou une activité illégale;
pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité d’Axelle, de sa clientèle, de son personnel ou de tiers;
dans le cadre d’une transaction commerciale permise par la loi.
3.3 Consentement
Sauf lorsque la loi permet autrement la collecte, l’utilisation ou la communication d’un renseignement personnel, Axelle obtient votre consentement lorsque celui-ci est requis.
Le consentement demandé doit être manifeste, libre, éclairé et donné à des fins spécifiques.
Lorsque nous demandons votre consentement par écrit, nous cherchons à le présenter en termes simples et clairs.
Renseignements personnels sensibles
Lorsqu’une activité implique l’utilisation ou la communication de renseignements personnels sensibles, notamment des renseignements de nature médicale ou concernant votre santé, nous obtenons votre consentement exprès lorsque celui-ci est requis.
Le consentement associé au questionnaire de santé ou de sécurité peut notamment être demandé au moyen :
d’une case distincte à cocher;
d’une signature électronique;
d’une signature manuscrite;
d’une autre action positive permettant d’établir clairement votre consentement.
L’acceptation générale de la présente Politique ne remplace pas nécessairement le consentement exprès spécifique pouvant être requis relativement à certains renseignements sensibles.
3.4 Conservation et destruction des renseignements personnels
Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pendant la période raisonnablement nécessaire afin de réaliser les fins pour lesquelles ils ont été recueillis, de respecter nos obligations légales ou contractuelles et de protéger nos droits.
La durée de conservation peut varier selon la nature des renseignements et la raison pour laquelle ils ont été recueillis.
Les renseignements relatifs à la santé sont soumis à des pratiques de conservation adaptées à leur caractère sensible.
Lorsque des renseignements personnels ne sont plus nécessaires, nous prenons des mesures raisonnables afin de les détruire de façon sécuritaire ou, lorsque permis par la loi et approprié, de les anonymiser conformément aux exigences applicables.
Vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels pour obtenir davantage d’information concernant nos pratiques de conservation.
4. Traitement des renseignements personnels dans le cadre de nos services
4.1 Services de Pilates et activités physiques
Nous recueillons et utilisons certains renseignements personnels afin de vous permettre de participer à nos cours et activités.
Selon le service, ceux-ci peuvent notamment servir à :
gérer votre inscription;
confirmer votre réservation;
maintenir votre dossier client;
documenter certaines préférences ou limitations pertinentes;
adapter certaines instructions lorsque cela est approprié;
gérer votre abonnement ou forfait;
vous contacter en cas de modification ou d’annulation;
assurer le bon déroulement et la sécurité des activités.
Un instructeur peut avoir accès à certains renseignements pertinents lorsque ceux-ci sont nécessaires à la prestation sécuritaire d’un cours.
4.2 Thermothérapie — saunas et bain d’eau froide
En raison des effets physiologiques associés à l’exposition importante à la chaleur ou au froid, Axelle peut recueillir certains renseignements afin de favoriser une utilisation prudente de ses installations de thermothérapie.
La nature et l’étendue des renseignements recueillis dépendent des services utilisés.
La collecte peut s’effectuer :
au moyen d’un questionnaire électronique;
sur notre plateforme de réservation;
au Studio;
par écrit;
lors d’une communication avec un membre de notre personnel.
Les renseignements recueillis sont utilisés afin d’identifier certaines précautions ou situations où l’utilisation d’un service pourrait ne pas être appropriée sans avis préalable d’un professionnel de la santé.
Consentement spécifique
Avant de recueillir ou d’utiliser les renseignements médicaux ou renseignements personnels sensibles nécessaires au questionnaire de thermothérapie, Axelle vous présente une demande de consentement spécifique.
Nous cherchons à limiter le questionnaire aux renseignements nécessaires à la sécurité et à la prestation du service.
Confidentialité
Les réponses au questionnaire ne doivent pas être affichées publiquement ni rendues accessibles sans nécessité aux autres clients, instructeurs ou membres du personnel.
Lorsque certains renseignements doivent être portés à la connaissance d’un membre du personnel afin d’assurer votre sécurité, seules les informations raisonnablement nécessaires lui sont communiquées.
5. Vos droits
Sous réserve des restrictions prévues par la loi, vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels afin d’exercer notamment les droits suivants :
obtenir confirmation de l’existence de renseignements personnels vous concernant;
demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
demander une copie des renseignements auxquels vous avez droit;
demander la rectification d’un renseignement inexact, incomplet ou équivoque;
mettre à jour vos coordonnées;
retirer ou modifier un consentement lorsque la loi le permet;
obtenir de l’information concernant l’utilisation et la communication de vos renseignements;
demander, lorsque les conditions prévues par la loi sont satisfaites, la communication de certains renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé;
demander que cesse la diffusion de certains renseignements ou qu’un lien donnant accès à ceux-ci soit désindexé lorsque les conditions légales applicables sont rencontrées;
déposer une plainte concernant nos pratiques de protection des renseignements personnels;
porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec lorsque vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés.
Nous pouvons être tenus de vérifier votre identité avant de répondre à une demande concernant vos renseignements personnels.
6. Questions et plaintes
Vous pouvez adresser toute question, préoccupation ou plainte concernant nos pratiques de protection des renseignements personnels à notre responsable :
Responsable de la protection des renseignements personnels
Nom : Isabelle Chouinard
Courriel : gestion@axellepilates.ca
Téléphone : 418-386-0118
Adresse : 733 boul. Vachon Nord, Sainte-Marie (Québec), G6E 1M3
Nous traiterons les demandes et plaintes conformément à nos procédures internes et aux exigences des lois applicables.
7. Témoins de connexion et technologies similaires
Notre site Web peut utiliser des témoins de connexion (« cookies ») et technologies similaires afin notamment :
d’assurer le fonctionnement du site;
de mémoriser certaines préférences;
de sécuriser le site;
d’établir des statistiques de fréquentation;
d’analyser l’utilisation du site;
lorsque vous y avez consenti, de mesurer ou personnaliser certaines campagnes publicitaires.
Certains témoins sont nécessaires au fonctionnement du site tandis que d’autres peuvent être facultatifs.
Lorsque requis, les témoins facultatifs sont désactivés par défaut jusqu’à ce que vous choisissiez de les accepter.
Vous pouvez modifier vos préférences à l’aide de notre gestionnaire de témoins, lorsque disponible, ou des paramètres de votre navigateur.
La désactivation de certains témoins peut réduire certaines fonctionnalités du site Web.
8. Mesures de sécurité
Axelle prend des mesures administratives, physiques et technologiques raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre notamment :
la perte;
le vol;
l’accès non autorisé;
l’utilisation non autorisée;
la communication non autorisée;
la copie;
la modification;
la destruction non autorisée.
Selon les systèmes utilisés et la sensibilité des renseignements, ces mesures peuvent notamment comprendre :
des restrictions d’accès aux dossiers;
des comptes utilisateurs individuels;
des mots de passe;
l’authentification et les contrôles d’accès disponibles auprès de nos fournisseurs;
l’utilisation de services et connexions sécurisés;
la limitation de l’accès aux renseignements selon les responsabilités des membres du personnel;
des procédures de conservation et de destruction;
des mesures particulières concernant l’accès aux questionnaires contenant des renseignements de santé;
des procédures de gestion des incidents de confidentialité.
La nature publique de la présente Politique nous empêche de décrire de façon exhaustive nos mécanismes de sécurité.
Malgré les mesures prises, aucun système informatique ou mode de transmission ne peut garantir un risque nul.
Si vous avez des raisons de croire que vos renseignements personnels ont été compromis, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels dès que possible.
9. Incidents de confidentialité
Lorsqu’Axelle a des motifs de croire qu’un incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels s’est produit, nous prenons les mesures raisonnables afin de réduire le risque qu’un préjudice soit causé et d’éviter que de nouveaux incidents similaires surviennent.
Nous tenons un registre des incidents de confidentialité conformément aux exigences applicables.
Lorsqu’un incident présente un risque de préjudice sérieux, les personnes concernées et la Commission d’accès à l’information sont avisées conformément à la loi.
10. Modification de la présente Politique
Nous pouvons modifier la présente Politique afin de refléter :
l’évolution de nos services;
l’utilisation de nouveaux fournisseurs;
des changements apportés à nos pratiques;
l’évolution des technologies utilisées;
des modifications législatives ou réglementaires.
La version la plus récente sera publiée sur notre site Web avec sa date de dernière mise à jour.
Lorsque requis par la loi, nous vous informerons des modifications apportées à la Politique.
11. Liens et services de tiers
Notre site Web, notre système de réservation ou nos communications peuvent contenir des liens vers des sites, plateformes ou services exploités par des tiers.
Ces tiers peuvent avoir leurs propres politiques de confidentialité et pratiques de traitement des renseignements personnels.
Axelle n’est pas responsable des pratiques de confidentialité des sites et services qui ne sont pas exploités par elle.
Nous vous encourageons à consulter leurs politiques de confidentialité avant de leur transmettre des renseignements personnels.
12. Lois applicables
La présente Politique est régie par les lois applicables du Québec et du Canada, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
Coordonnées
Axelle Pilates [9568-6200 Québec inc.]
733 boul. Vachon Nord,
Sainte-Marie (Québec), G6E 1M3
Responsable de la protection des renseignements personnels :
Nom : Isabelle Chouinard
Courriel : gestion@axellepilates.ca